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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 50 000 000 €
    Télécom : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    24/10/2017 : 50 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 mai 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 24/10/2017
    20160512
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NGA NETWORK UPGRADE PROGRAMME
    NETIA SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 103 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project relates to the modernisation of the existing access network with the latest fibre broadband technologies in Poland.

    After the project implementation the entire own network will be able to provide at least very high speed broadband services (> 100 Mbps) including TV and voice services.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for urban underground copper/fibre roll-out) do not fall under Annex I or II of Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. The related works have limited residual environmental effects, as the trenching works are typically carried out alongside roads and make use of the latest technologies to limit the civil works impact as much as possible.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement and concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/25/EU), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU and Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NGA NETWORK UPGRADE PROGRAMME
    Date de publication
    21 juil. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75049051
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160512
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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