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    Signature(s)

    Montant
    112 465 474,92 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 112 465 474,92 €
    Services : 28 116 368,73 €
    Transports : 84 349 106,19 €
    Date(s) de signature
    17/04/2020 : 5 532 809,56 €
    17/04/2020 : 16 598 428,68 €
    7/12/2016 : 22 583 559,17 €
    7/12/2016 : 67 750 677,51 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 08/12/2016
    20160409
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POZNAN INFRASTRUCTURE & SOCIAL FACILITY ACTION
    CITY OF POZNAN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 500 million (EUR 116 million)
    PLN 1000 million (EUR 231 million)
    Description
    Objectifs

    Part-financing of medium to large investment schemes in the city of Poznan relating mainly to urban transport, roads, education, social infrastructure and municipal services

    The project consists of: • the construction of a new tram line, • 4 schemes for modernisation of tram lines, • the reconstruction of road civil structures, • the construction of a cycle/pedestrian bridge, • the construction of an education unit and social infrastructure. The project's objectives are: firstly, to improve the environment and reduce traffic congestion in Poznan by promoting sustainable public transport through modernisation and extension of the tram network; secondly, to improve the social environment by developing various social infrastructure facilities; and thirdly, to increase the attractiveness of Poznan by developing its educational facilities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project includes multiple schemes, some of which may fall under Annex I or II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. For any scheme with a potential negative impact on a Natura 2000 area (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC) the Bank requires the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into the national law. It is a general requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. This will be addressed during appraisal for the concerned projects. The same principle applies for the refurbishment or construction of any buildings that may be included in any schemes forming part of the project: in this case, the Bank will require the promoter to comply with the EU Directive on energy performance of buildings.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POZNAN INFRASTRUCTURE & SOCIAL FACILITY ACTION
    Date de publication
    11 Mar 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70127679
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160409
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche d’achèvement d’un point de vue environnemental et social - POZNAN INFRASTRUCTURE & SOCIAL FACILITY ACTION
    Date de publication
    30 Dec 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    254039656
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160409
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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