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    Signature(s)

    Montant
    250 045 177,86 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 62 500 000 €
    Pays-Bas : 187 545 177,86 €
    Lignes de crédit : 250 045 177,86 €
    Date(s) de signature
    2/03/2017 : 25 045 177,86 €
    28/12/2016 : 62 500 000 €
    28/12/2016 : 162 500 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 juin 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 28/12/2016
    20160168
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NIBC MID-CAP GUARANTEE
    NIBC BANK NV
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 700 million
    Description
    Objectifs

    This mid-cap guarantee operation will be set up as a risk-sharing instrument under the InnovFin Mid-cap Guarantee facility established within the scope of the Horizon 2020 Debt Financial Instrument targeting research and innovation-driven mid-caps. The guarantee will cover 50% of the credit risk associated with a portfolio of new loans to mid-caps originated by NIBC Bank NV. The guarantee is expected to provide regulatory capital relief to NIBC Bank.

    The purpose of the operation is to increase the capacity of NIBC Bank to fund innovative mid-caps, as a result of the regulatory capital relief resulting from the issuance of the guarantee.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project refers to a multi-sector multi-scheme operation and some of the sub-projects may fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EEC and 2003/35/EC. The Bank requires the promoter and the final beneficiary to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed in the national law, as well as according to the provisions in the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC if a sub-project has a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network.

    The promoter and the final beneficiaries are private companies not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting authority. The EU directives on public procurement are not applicable.

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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