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    Signature(s)

    Montant
    58 772 362,88 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 58 772 362,88 €
    Infrastructure composite : 24 684 392,41 €
    Transports : 34 087 970,47 €
    Date(s) de signature
    7/05/2018 : 24 684 392,41 €
    7/05/2018 : 34 087 970,47 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 décembre 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 07/05/2018
    20160122
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ZACHODNIOPOMORSKIE REGIONAL FRAMEWORK II
    WOJEWODZTWO ZACHODNIOPOMORSKIE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 250 million (EUR 60 million)
    PLN 800 million (EUR 192 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The operation, structured as a framework loan, will support priority schemes in road safety improvements, sustainable mobility, culture, health and public buildings, included in the current investment programme of the Zachodniopomorskie region in Poland. The loan will be signed under the 2017-0081 Poland Regional Infrastructure Programme.

    The programme will contribute to the implementation of the West Pomeranian Regional Development Strategy (looking towards 2020) and will thus help to achieve the objectives of improving accessibility and transport system in the region, preserving the cultural heritage and enhancing quality of life of inhabitants through upgrading of urban infrastructure. The majority of investments are due to be implemented within the framework of the Regional Operational Programme of West Pomeranian Voivodeship 2014-2020.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    With the appropriate conditions in place, the project is acceptable for financing in environmental and social terms.

    The promoter is subject to the public procurement regime. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ZACHODNIOPOMORSKIE REGIONAL FRAMEWORK II
    Date de publication
    1 mars 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    78113126
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160122
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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