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Fiche récapitulative
A multi-sector municipal framework loan to support eligible investment schemes in the City of Presov, the third biggest agglomeration in Slovakia
The operation will be a standard framework loan supporting urban development of the City of Presov. Investments entail, among other things, the financing of public infrastructure, as well as schemes in the areas of transport, recreation, urban regeneration, social services, education, environmental improvements, housing and cultural heritage. Priority will be given to investments which qualify for EU funds so that the city can maximise utilisation of EU grant support available in the 2014-2020 programming period. Other similar schemes from the above-mentioned sectors financed from the region's own budget will also be eligible.
It is a requirement that all sub-projects must be implemented in compliance with EU environmental legislation and the promoter has identified those sub-projects for which it considers an environmental impact assessment (EIA) is required. Should any sub-project have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. These matters will be clarified during the appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, 2004/17/EC or 2014/24/EU where applicable as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC, as amended) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal pf the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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