Fiche récapitulative
Energy and resource efficiency as well as research and development (R&D) investments in sugar and starch plants in Austria, upgrade of a bio-ethanol production unit in Austria and construction of a new sugar packaging plant in Hungary
The investment underpins the promoter's strategy to increase competitiveness of its business segments through innovation and process optimisation. The modernisation of the existing industrial sites and the investment in improved logistics are expected to decrease its costs by saving energy, water and inputs. The proposed measures will also increase the promoter's environmental sustainability.
The project concerns investments for the modernisation and capacity expansion of several existing and already permitted production sites of the promoter that are within the provisions of Annex II of Directive 2011/92/EC. The investments at the bio-ethanol plant imply the modification of a facility that is typified under Annex I of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC (and its amending Directives). The EIA screening procedure has been initiated. The status and details of the EIA and IED authorization procedures as well as other relevant environmental (e.g. impact on sites of nature conservation) and occupational health and safety (OHS) "acquis" will be assessed at appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, thus not being subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes