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    Signature(s)

    Montant
    60 000 000 €
    Secteur(s)
    Santé : 15 000 000 €
    Services : 45 000 000 €
    Date(s) de signature
    27/12/2016 : 7 500 000 €
    27/12/2016 : 7 500 000 €
    27/12/2016 : 22 500 000 €
    27/12/2016 : 22 500 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 mai 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 27/12/2016
    20150910
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TIIC TRANSPORT AND SOCIAL INFRASTRUCTURE FUND
    TIIC ADVISOR S.A.S.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Not disclosed.
    EUR 300 million
    Description
    Objectifs

    Pan-European transport and social infrastructure fund

    The fund plans to invest equity in small and medium-sized transport and social infrastructure projects, predominantly in the European Union.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most of the fund's underlying infrastructure investments will require a full environmental impact assessment or screening by the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment (EIA) is required or not. The legal documentation to be entered into by the Bank will require the fund to ensure that its underlying investments respect the environmental and social standards of the Bank.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TIIC TRANSPORT AND SOCIAL INFRASTRUCTURE FUND
    Date de publication
    15 Dec 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67715316
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150910
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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