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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Belgique : 200 000 000 €
    Services : 2 000 000 €
    Industrie : 2 640 000 €
    Transports : 4 000 000 €
    Eau, assainissement : 13 440 000 €
    Déchets solides : 13 440 000 €
    Énergie : 14 000 000 €
    Aménagement urbain : 150 480 000 €
    Date(s) de signature
    5/07/2017 : 1 000 000 €
    5/12/2016 : 1 000 000 €
    5/07/2017 : 1 320 000 €
    5/12/2016 : 1 320 000 €
    5/07/2017 : 2 000 000 €
    5/12/2016 : 2 000 000 €
    5/07/2017 : 6 720 000 €
    5/07/2017 : 6 720 000 €
    5/12/2016 : 6 720 000 €
    5/12/2016 : 6 720 000 €
    5/07/2017 : 7 000 000 €
    5/12/2016 : 7 000 000 €
    5/07/2017 : 75 240 000 €
    5/12/2016 : 75 240 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 septembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 08/12/2016
    20150899
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BELFIUS SMART CITIES CLIMATE & CIRCULAR ECONOMY
    PUBLIC ENTITY(IES), PRIVATE ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million
    EUR 400 million
    Description
    Objectifs

    Framework loan to co-finance a multi-scheme operation in Belgium. The operation includes urban development and renewal, urban infrastructure, energy (renewable energy and energy efficiency), sustainable mobility, water and solid waste schemes. The project will be carried out by local and regional authorities, municipal and regional enterprises and private promoters over the period 2016-2021.

    This operation supports investments that may be labelled "Smart Cities", a concept co-designed by EIB and Belfius that covers integrated projects combining several dimensions at the same time, such as energy efficiency, sustainable mobility, urban regeneration or circular economy schemes.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. All schemes are required to be implemented in compliance with EU environmental legislation.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BELFIUS SMART CITIES CLIMATE & CIRCULAR ECONOMY
    Date de publication
    22 Nov 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    65076731
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150899
    Pays
    Disponible au public
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