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    Signature(s)

    Montant
    300 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Suisse : 20 000 000 €
    Allemagne : 280 000 000 €
    Lignes de crédit : 300 000 000 €
    Date(s) de signature
    20/12/2016 : 10 000 000 €
    19/07/2016 : 10 000 000 €
    20/12/2016 : 140 000 000 €
    19/07/2016 : 140 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    6 juin 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 19/07/2016
    20150894
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    COMMERZBANK LOAN FOR SMES AND MID-CAPS V
    COMMERZBANK AG
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Not disclosed.
    Not applicable.
    Description
    Objectifs

    Project in support of small-scale investments promoted by small and medium-sized enterprises (SMEs) and mid-caps in Germany, although other EU Member States and EFTA countries are not explicitly excluded

    Loan for the financing of small-scale project's undertaken by SMEs and mid-caps. Possible sectors may be manufacturing, transport, wholesale and retail trade. A minimum of 70% of the loan will be used to finance SMEs.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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