Fiche récapitulative
The project consists of the following components to be implemented over the 2016-2020 period:
(i) Construction of a new 75 km-long pipeline (Cellino-San Marco - Section II), between the provinces of Teramo and Fermo in central Italy;
(ii) New connections and revamping of old sections of the company's network.
The project will help to improve the security, safety and reliability of gas supply. Most of the components will be located within Italian cohesion priority regions. With regards to the Bank's objectives, the financing of this project will contribute to the security of energy supply and to network modernisation for maintaining quality and reliability. It is also in line with the Bank's energy lending policy to gas networks.
Current information suggests that the project components will fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU), requiring the competent authority to determine the need for an EIA. The promoter has carried out an EIA for the Cellino San Marco pipeline - Section II and the environmental permit has been issued by the competent authority. The permit processes for the smaller components will also be reviewed during appraisal.
The investment is subject to the procurement provisions defined in Directive 2004/17/EC or 2014/25/EU for entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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