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    Signature(s)

    Montant
    24 700 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Malte : 24 700 000 €
    Aménagement urbain : 24 700 000 €
    Date(s) de signature
    28/06/2017 : 24 700 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 juin 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 30/06/2017
    20150802
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    MALTA SOCIAL HOUSING
    HOUSING AUTHORITY - REPUBLIC OF MALTA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 25 million
    EUR 50 million
    Description
    Objectifs

    The project concerns the financing of investments in social housing in the years 2016 - 2020 foreseen by the country's social housing programme that will be implemented by the national housing authority. EIB funding will concern retrofitting and new construction of social housing and associated infrastructure facilities. The housing investments will need to satisfy the EIB's eligibility criteria for urban renewal and sustainable cities and communities. The project will contribute to the alleviation of the current shortages in social housing supply in Malta.

    The project is expected to contribute to (i) the reduction of the shortage in social housing supply in Malta; (ii) improving the quality of existing social housing stock; (iii) potentially reducing energy consumption of the existing building stock; (iv) promoting social inclusion of low-income households; (v) the implementation of the housing strategy developed by Maltese municipalities. Housing construction typically generates significant employment both directly through construction and indirectly through consumables purchased by residents. The project therefore has potential to contribute significantly to sustainable growth and employment.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with the relevant EU directives will be verified during appraisal: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EC. The status of any environmental studies and public consultations related to the urban renewal, upgrading and construction investments will be reviewed during project appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

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    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MALTA SOCIAL HOUSING
    Date de publication
    19 août 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75177815
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150802
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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