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Fiche récapitulative
Financement du programme d'investissements de la SWDE de 2016 à 2020. Cette opération portera sur un programme de renouvellement et de modernisation du réseau d'eau potable, des installations de traitement et de stockage et des infrastructures.
Certaines des composantes du projet visent à améliorer la sécurité d'alimentation en eau dans le cadre de l'adaptation au changement climatique.
L'impact du programme d'investissements sera bénéfique pour l'environnement et la population de la Région wallonne (réduction des pertes d'eau d'où ménagement des ressources, maintien ou amélioration de la qualité de l'eau potable, adaptation au changement climatique). La Banque exigera du promoteur d'assurer que le projet est mis en œuvre en conformité avec la directive 2001/42/CE, la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, ainsi que les dispositions des directives 92/43/CEE et 79/409/CEE, le cas échéant. Tous les documents clés du projet seront publiés sur le site de la Banque, en accord avec sa politique de divulgation.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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