Fiche récapitulative
Multi-component investment programme covering the period 2016-2020 aiming to reinforce the electricity transmission infrastructure of the Czech Republic
The project is expected to enable the promoter to improve the safety of the system, support the efficient operation of the electricity market in central and eastern Europe and maintain the reliability and quality of electricity supply.
The project concerns electricity transmission schemes (overhead lines, new substations and works in existing facilities) some of which will fall under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive and will have to undergo an obligatory environmental impact assessment, while most of the remainder will fall under Annex II, which requires the competent national authority to determine the need for an EIA. The main impact that can typically be expected for a project of this nature relate to visual impact, vegetation clearance, electromagnetic fields, noise nuisance, impact on flying vertebrates and disturbance during construction. Environmental and social (E&S) aspects will be reviewed during appraisal to ensure alignment with Bank E&S requirements.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, (i.e. Directive 2014/25/EU or Directive 2004/17/EC where applicable, as well as Directives 89/665/EEC , 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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