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    Signature(s)

    Montant
    111 000 111 €
    Pays
    Secteur(s)
    Czechia : 111 000 111 €
    Énergie : 111 000 111 €
    Date(s) de signature
    12/12/2016 : 111 000 111 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 15/12/2016
    20150778
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CEPS TRANSMISSION GRID II
    CEPS AS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    CZK 3000 million (EUR 111 million)
    CZK 6000 million (EUR 222 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Multi-component investment programme covering the period 2016-2020 aiming to reinforce the electricity transmission infrastructure of the Czech Republic

    The project is expected to enable the promoter to improve the safety of the system, support the efficient operation of the electricity market in central and eastern Europe and maintain the reliability and quality of electricity supply.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project concerns electricity transmission schemes (overhead lines, new substations and works in existing facilities) some of which will fall under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive and will have to undergo an obligatory environmental impact assessment, while most of the remainder will fall under Annex II, which requires the competent national authority to determine the need for an EIA. The main impact that can typically be expected for a project of this nature relate to visual impact, vegetation clearance, electromagnetic fields, noise nuisance, impact on flying vertebrates and disturbance during construction. Environmental and social (E&S) aspects will be reviewed during appraisal to ensure alignment with Bank E&S requirements.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, (i.e. Directive 2014/25/EU or Directive 2004/17/EC where applicable, as well as Directives 89/665/EEC , 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CEPS TRANSMISSION GRID II
    Date de publication
    15 Dec 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    68895061
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150778
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - CEPS TRANSMISSION GRID II - Link to ESIA documentation
    Date de publication
    22 Nov 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    71918117
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150778
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - CEPS TRANSMISSION GRID II
    Date de publication
    22 Dec 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    164598725
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150778
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes