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    Signature(s)

    Montant
    40 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 40 000 000 €
    Services : 8 000 000 €
    Énergie : 32 000 000 €
    Date(s) de signature
    1/01/2018 : 4 000 000 €
    1/01/2018 : 4 000 000 €
    1/01/2018 : 16 000 000 €
    1/01/2018 : 16 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 mars 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 01/01/2018
    20150769
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ITALIAN GREEN BOND FUND
    FORESIGHT GROUP LLP
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 40 million
    EUR 200 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Services - Administration publique
    Description
    Objectifs

    Investment fund targeting debt securities related to renewable energy and energy efficiency projects in Italy

    The fund seeks to provide innovative debt financing in the form of mini bonds to smaller renewable energy projects in Italy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most of the projects to be financed by the fund are expected to fall under Annex II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, leaving it to the national competent authority to determine on the basis of Annex III of that directive whether an environmental impact assessment is required. During appraisal, the fund manager's environmental and social management capacity and due diligence procedures will be reviewed to ensure compliance with the Bank's standards and the principles of EU environmental directives (including the EIA Directive, Habitats Directive and Birds Directive, Water Framework Directive and Industrial Emissions Directive), as applicable.

    The fund's investment guidelines will be required to ensure that procurement procedures applied by the promoters of the underlying investments financed by the fund are in line with the provisions of the relevant directives and the Bank's Guide to Procurement.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ITALIAN GREEN BOND FUND
    Date de publication
    20 oct. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67139506
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150769
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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