Signature(s)
Fiche récapitulative
Purchase of up to 20 multi-system mainline locomotives
The project concerns the purchase of 20 mainline electric-powered locomotives, compliant with the relevant technical specification for interoperability (TSI), for use in Poland and, in part, also in Germany, Austria, Czech Republic, Slovakia and Hungary. The project represents the replacement of a small part of the promoter's overall fleet of 1,300 electric locomotives.
Rolling stock does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive (2011/92/EU) as manufacturing and use of rail rolling stock is not included in either list. The project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the freight market that are most appropriately met by rail.
The promoter is a public undertaking operating in the transport sector but is not subject to the EU procurement directives. In January 2015, the promoter in any case issued an open tender (published in the Official Journal of the EU with the reference OJEU 2015/S 014-020749) for the supply of the locomotives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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