Fiche récapitulative
Prêt de 43 m€ à l'Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie (ARTÉÉ), créée en avril 2015 sous forme d'une Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) afin de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des habitations sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Le prêt BEI permettra à ARTÉÉ de participer au financement de la rénovation de 2,130 logements en Nouvelle Aquitaine d'ici à 2021. La rénovation énergétique de l'habitat s'inscrit dans le cadre de la politique régionale en faveur de la transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique et contribue à la mise en œuvre du prochain Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADET). Cette opération est la troisième dans le cadre du Programme « French EE Private Housing ».
ARTÉÉ a pour objet de sensibiliser les propriétaires privés à la nécessité de rénover leurs habitations, de disposer d'un audit énergétique et de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économies d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité et d'optimisation énergétique. ARTÉÉ a vocation à assurer un rôle de « tiers de confiance » tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Dans un deuxième temps et grâce au financement de la BEI, ARTÉÉ vise à compléter cet accompagnement technique par une offre de prêts adaptée. ARTÉÉ entend ainsi devenir tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit dans certaines conditions.
Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consomation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive EIE 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.
Les directives sur les marchés publics de l'Union Européennes ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet.
L'opération auprès d'ARTÉÉ s'inscrit dans le cadre du programme « French EE Private Housing » ; il s'agit de la troisième opération proposée à ce titre après SEM Energies Posit'IF (EUR 100m) et SPEE Picardie (EUR 23.5m).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes