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Fiche récapitulative
Co-financing of selected measures of the Slovakian Rural Development Programme (RDP) for the 2014-2020 programming period
This project would follow on from the previous operation with the same promoter, which supported selected measures under Slovakia's first full RDP during the 2007-2013 programming period (2012-0478). As previously, the proposed EIB operation is expected to target selected elements of the Slovakian RDP, which in the current period comprises 15 out of 20 measures (including technical assistance related to the implementation of the RDP) provided for in Commission Implementing Regulation 808/2014 relating to the European Agriculture Fund for Rural Development (EAFRD).
The project is expected to deliver multiple environmental benefits. Certain activities included in the overall project may require an environmental impact assessment (EIA), subject to determination by the competent authority, in accordance with Annex II of the EIA Directive (2011/92/EU, as amended). Where an action may affect a Natura 2000 site (designated according to Habitats Directive 1992/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to follow the directives' procedures as transposed into national law.
The procurement procedures to be employed will be reviewed by the Bank's services, to ensure compliance with the EIB's procurement guidelines. Where the beneficiary is a public administration entity, it will be required to follow EU public procurement rules, including publication of contract notices in the EU Official Journal, as implemented by national law.
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Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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