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    Signature(s)

    Montant
    1 150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 1 150 000 000 €
    Énergie : 1 150 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/02/2019 : 250 000 000 €
    12/11/2020 : 400 000 000 €
    13/12/2016 : 500 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    9 décembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 13/12/2016
    20150516
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ENEDIS ADVANCED METERING
    ENEDIS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 1150 million
    EUR 3225 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    ENEDIS' investments in advanced metering infrastructure during the period 2016-2019

    The installation of smart meters and the development of remote control capabilities will allow remote readings, near real-time consumption information and better management of the network. The project aims to improve efficiency of the electricity distribution systems as well as customer information and awareness.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises the installation of advanced electricity meters. Based on technical characteristics of the project it is unlikely that environmental impact assessment (EIA) will be required. The main potential impact on the environment is from the disposal of the old meters.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ENEDIS ADVANCED METERING
    Date de publication
    16 Dec 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67381446
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150516
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ENEDIS ADVANCED METERING
    Date de publication
    26 Dec 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    164576987
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150516
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes