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Fiche récapitulative
The project concerns the financing of investment schemes forming part of the city of Malmö's three-year investment programme from 2015 to 2017.
The project is expected to comprise a number of small to medium-sized schemes in the fields of education, childcare, urban renewal and regeneration, as well as other municipal infrastructure.
Sweden, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU directives (Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC).
The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC and the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings - recast (2010/31/EU) will be further examined during appraisal.
The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. The details would be reviewed by the Bank's services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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