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Fiche récapitulative

Date de publication
13 juin 2016
Statut
Référence
Signé | 10/02/2017
20150492
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BERLIN FORSCHUNG II
LAND BERLIN
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 350 million
EUR 1541 million
Description
Objectifs

The purpose of the project is to co-finance the city of Berlin's eligible investments in research performed by academic staff and scientists at the three public universities, up to three public universities of applied sciences as well as up to 13 public non-university research institutes in the period 2016-2017.

The project aims to strengthen research in Berlin.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns public research to be carried out in existing facilities, already authorised for the same purpose and not expecting materially to change current research and development (R&D) practices at these institutions. The project will therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU. The project may also include research activities on live animals for scientific purposes. The compliance of the promoter's standards and methodologies with Directive 2010/63/EU will be verified during appraisal. Full environmental details will be assessed during appraisal.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BERLIN FORSCHUNG II
Date de publication
13 Sep 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68907904
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150492
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BERLIN FORSCHUNG II
Date de publication
1 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82864672
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150492
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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