Fiche récapitulative
Financing of investments for the development of an integrated supply chain in the field of biochemicals and bioplastics.
The project concerns the deployment of innovative process technologies for the production of bioplastics and bio-chemicals that are expected to be used for a number of industrial (e.g. plasticisers, biodegradable lubricant oils for industry and vehicles) and consumer goods (e.g. renewable and biodegradable base for cosmetics, carrier bags, films and packaging) applications.
The project includes investment in research and development (R&D) that are expected to be carried out in existing facilities already authorised for the same purpose and that would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU (amended 2014/52/EU). However, the project will also include other types of investments such as capacity expansion through installation of new production lines in existing chemical plants and associated upstream and downstream activities which may fall under the EIA Directive and Industrial Emissions Directive (2010/75 EC). This as well as any other environmental aspects will be verified during the project appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC), then the Bank would require the promoter to ensure that the project will follow the relevant applicable EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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