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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 200 000 000 €
    Lignes de crédit : 200 000 000 €
    Date(s) de signature
    16/09/2015 : 200 000 000 €
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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    2 juin 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 16/09/2015
    20150406
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    DE LAGE LANDEN LOAN FOR SMES AND MID-CAPS II
    ACCEPTABLE BANK(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million
    Not applicable.
    Description
    Objectifs

    Leasing support to small-scale investments promoted by small and medium-sized enterprises (SMEs) and Mid-Caps.

    Financing of projects carried out by small and medium-sized enterprises.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

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    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes