Signature(s)
Fiche récapitulative
Investment programme in district heating networks and waste management facilities
The main purpose of such investments in district heating would be to improve the operational flexibility of the system (peak demand coverage) and to reduce the absolute amount of local air pollutants (NOx, SO2) by replacing individual smaller, fossil-fuel-fired heating boilers in residential and public buildings. Investments in the waste sector would contribute to increasing materials recovery from residual municipal waste and thereby decrease environmental and climate change impact from current waste treatment and disposal operations.
By virtue of their technical characteristics, some of the indicatively assumed project components for financing might concern investments which could fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2014/52/EU), which requires the competent national authority to determine the need for an EIA. A condition will be included in the finance contract requiring that the promoter completes any EIA or nature conservation area impact assessment and receives approval from the competent authorities prior to allocating the Bank’s funds to the project scheme, including providing copies of the relevant documents, including the consents, to the Bank. Residual environmental impact of the project schemes assumed to be supported by the Bank is expected to be minimal.
The promoter is well known to the Bank and thus its procurement procedures are expected to be in compliance with Directive 2014/25/EU on utilities sector procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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