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Signature(s)

Montant
71 187 888,57 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 71 187 888,57 €
Aménagement urbain : 19 220 729,92 €
Transports : 51 967 158,65 €
Date(s) de signature
6/12/2017 : 19 220 729,92 €
6/12/2017 : 51 967 158,65 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
17 juin 2016
Statut
Référence
Signé | 06/12/2017
20150255
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE III
CITY OF BIALYSTOK
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 300 million (EUR 71 million)
PLN 2020 million (EUR 479 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns urban and infrastructure development of the city of Bialystok in the years 2015-20. The individual projects concern roads, energy efficiency, cultural heritage, public transportation, education (schools), sport facilities, sewage and water.

The multi-sector operation will support investments dedicated to the construction and improvement of urban roads, public transport, social housing schemes and other investments related to urban infrastructure (e.g. schools, cultural and sports facilities, etc.).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC or 2014/24/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE III
Date de publication
22 Jan 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
79094096
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150255
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BIALYSTOK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE III
Date de publication
24 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
158942631
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150255
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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