Fiche récapitulative
Financing of part of the European Organization for Nuclear Research (CERN) investment activities, related to studies, upgrades and implementation of new systems.
The High Luminosity Large Hadron Collider (HL-LHC) project represents an upgrade to increase the capacity (luminosity increase) of the current LHC accelerator at CERN. The project concerns the development and construction of accelerator system components, which will be installed in a tunnel 27 km in circumference, some 100 metres below ground, located between the Jura mountain range in France and Lake Geneva in Switzerland.
The safety and radiation protection for the CERN installations is regulated by a tripartite convention between CERN, the French Nuclear Safety Authority (ASN) and the Office Fédéral de la Santé Publique Suisse. Given the increase of energy levels, it is expected that the site will require updated operating authorisations; during the due diligence the services will review the requirements and the status of the associated approval processes. Although research infrastructure is not specifically mentioned in Annex II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, the services will verify if any related requests have been put forward by the relevant authorities, and will review their status along with any other environmental and safety-related issues.
CERN is an intergovernmental organisation with 21 member states and has defined and implemented the CERN procurement rules for the procurement of supplies and services. Like other large-scale pan-European research infrastructures, the public procurement is not covered by the provisions of the Directive on Public Procurement (2004/18/EC), as it falls under the exemption mentioned under the directive's Article 15 point (c). Nevertheless during the due diligence the services will review that the procedures ensure the best interests of the project.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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