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    Signature(s)

    Montant
    228 206 298,5 €
    Pays
    Secteur(s)
    Suisse : 45 641 259,7 €
    France : 182 565 038,8 €
    Services : 228 206 298,5 €
    Date(s) de signature
    19/09/2016 : 45 641 259,7 €
    19/09/2016 : 182 565 038,8 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    2 septembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 19/09/2016
    20150246
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CERN - HIGH LUMINOSITY LARGE HADRON COLLIDER
    EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    CHF 250 million (EUR 230 million)
    CHF 949 million (EUR 875 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    • Services - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    Description
    Objectifs

    Financing of part of the European Organization for Nuclear Research (CERN) investment activities, related to studies, upgrades and implementation of new systems.

    The High Luminosity Large Hadron Collider (HL-LHC) project represents an upgrade to increase the capacity (luminosity increase) of the current LHC accelerator at CERN. The project concerns the development and construction of accelerator system components, which will be installed in a tunnel 27 km in circumference, some 100 metres below ground, located between the Jura mountain range in France and Lake Geneva in Switzerland.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The safety and radiation protection for the CERN installations is regulated by a tripartite convention between CERN, the French Nuclear Safety Authority (ASN) and the Office Fédéral de la Santé Publique Suisse. Given the increase of energy levels, it is expected that the site will require updated operating authorisations; during the due diligence the services will review the requirements and the status of the associated approval processes. Although research infrastructure is not specifically mentioned in Annex II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, the services will verify if any related requests have been put forward by the relevant authorities, and will review their status along with any other environmental and safety-related issues.

    CERN is an intergovernmental organisation with 21 member states and has defined and implemented the CERN procurement rules for the procurement of supplies and services. Like other large-scale pan-European research infrastructures, the public procurement is not covered by the provisions of the Directive on Public Procurement (2004/18/EC), as it falls under the exemption mentioned under the directive's Article 15 point (c). Nevertheless during the due diligence the services will review that the procedures ensure the best interests of the project.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CERN - HIGH LUMINOSITY LARGE HADRON COLLIDER
    Date de publication
    6 janv. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63919507
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150246
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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