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    Signature(s)

    Montant
    97 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 97 000 000 €
    Éducation : 97 000 000 €
    Date(s) de signature
    23/10/2017 : 97 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    2 mars 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 23/10/2017
    20150197
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CAMPUS UNIVERSITES DE MONTPELLIER
    COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 97 million
    EUR 195 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financement des projets immobiliers (construction et renovation de bâtiments) au bénéfice des l'Universités de Montpellier dans le cadre de l'Opération Campus

    Les investissements répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'UE et de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur est en compétition au plan international et les universités doivent offrir un enseignement de très haute qualité et une recherche de pointe. Le projet permettra d'améliorer l'égalité pour l'éducation et l'équité régionale en permettant à davantage d'étudiants d'entreprendre des études dans l'enseignement supérieur de haute qualité.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    La construction de bâtiments universitaires neufs ou la réfection de ceux existants se réalisera en conformité avec des normes strictes en termes d'économie d'énergie, telles que celles en vigueur dans la législation nationale ; ce qui contribuera à accélérer la mise en œuvre des objectifs découlant de la directive 2011/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments. Certains projets pourraient faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004).

    Projets associés
    Projet apparenté
    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CAMPUS UNIVERSITES DE MONTPELLIER
    Date de publication
    11 juil. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    73478833
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150197
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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