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    Signature(s)

    Montant
    1 000 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 1 000 000 000 €
    Lignes de crédit : 1 000 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/07/2015 : 200 000 000 €
    11/01/2016 : 800 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 mai 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 30/07/2015
    20150192
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SSPA SME SUPPLIERS PLATFORMS
    BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SA, ACCEPTABLE BANK(S), REINO DE ESPANA, BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 1000 million
    Not applicable.
    Description
    Objectifs

    Loan to the Kingdom of Spain with the purpose of improving SME access to finance by reducing Sub Sovereign Public Authorities’ (SSPA) commercial liabilities with SMEs. The loan will be split in two parts – the first to support the Kingdom of Spain's funds defined within the Royal-Decree-law 17/2014, and the second to reverse factoring platforms of acceptable banks.

    The proposed loan will support the mechanisms established by the Spanish State and financial products from acceptable banks targeting the reduction of suppliers’ payment delays of SSPA, which will improve the access to financing to SME and midcaps.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes