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    Signature(s)

    Montant
    58 016 755,24 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 58 016 755,24 €
    Aménagement urbain : 23 206 702,09 €
    Transports : 34 810 053,15 €
    Date(s) de signature
    6/03/2017 : 23 206 702,09 €
    6/03/2017 : 34 810 053,15 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 février 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 06/03/2017
    20150150
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    KIELCE URBAN INFRASTRUCTURE
    CITY OF KIELCE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 250 million (EUR 57 million)
    PLN 1000 million (EUR 227 million)
    Description
    Objectifs

    The proposed project is a standard framework loan to finance investments indicatively identified by the promoter for EIB co-financing. Eligible schemes will involve urban renewal and regeneration (including environmental protection, public buildings and energy efficiency measures), municipal roads and sustainable urban transport investments. The majority of the investments will be co-financed by the European Structural and Investment Funds (ESIF).

    The multi-sector sub-projects/schemes to be financed are expected to contribute to the implementation of Kielce's 2020 development strategy. The city is located within a region (Swietokrzyskie Voivodship NUTS II Region) classified by the EU as a less-developed region in the 2014-2020 programming period and thus eligible under the EIB Cohesion Priority Regions objective.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation. The energy performance designs of any new or renovated buildings will be verified during appraisal.

    The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) as implemented by national law, including publication of contract notices in the EU Official Journal, if and where appropriate.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KIELCE URBAN DEVELOPMENT
    Date de publication
    12 mai 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66411578
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150150
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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