Signature(s)
Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
- Transports - Transports et entreposage
Co-financing of investments included in the investment plans of the City of Rzeszow primarily focused on roads and urban infrastructure (public transport, education, energy efficiency, water and waste water, sport facilities, culture).
The multi-sector sub-projects/schemes to be financed are expected to contribute to the implementation of the development strategy of Rzeszow which is being updated for 2015-2025 period. The city is located within a region (Podkarpackie Voivodeship NUTS II Region) classified by the EU as a less-developed region in the 2014-2020 programming period and thus eligible for the Bank under the EIB Cohesion Priority Regions objective.
Some of the schemes might fall under Annex I or Annex II of Directive 2011/92/EC on environmental impact assessment (EIA). If any scheme had a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC) the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law.
The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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