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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of a framework loan to fund rail and road access investments in state-owned ports in Spain through a State Fund - "PAF" (Port Accessibility Fund). The project will help to improve land connectivity in key ports all located in the TEN-T Network. The operation will be a natural continuation of the extensive support provided by the EIB to the development of this seaport network over the last years.
The project contributes to strategic transport objectives including TEN-T, Climate Action, Cohesion Priority Regions / Economic and Social Cohesion, Conventional railways, roads and motorways.
As the operation includes several different schemes in several different locations, the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) may vary according to location and will be analysed on a case-by-case basis at allocation stage. The same procedure will be followed to assess potential significant impacts on protected nature areas. Compliance with environmental and nature conservation directives and procedures will be checked at the allocation stage. The promoters and final beneficiaries' environmental compliance capabilities will be checked during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable ED procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the ED, with publication of tender notices in the ED Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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