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    Signature(s)

    Montant
    105 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 105 000 000 €
    Transports : 105 000 000 €
    Date(s) de signature
    17/12/2015 : 105 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 août 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2015
    20150115
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SPANISH STATE FUND FOR PORTS ACCESSIBILITY
    ORGANISMO PUBLICO PUERTOS DEL ESTADO
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 105 million
    EUR 484 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of a framework loan to fund rail and road access investments in state-owned ports in Spain through a State Fund - "PAF" (Port Accessibility Fund). The project will help to improve land connectivity in key ports all located in the TEN-T Network. The operation will be a natural continuation of the extensive support provided by the EIB to the development of this seaport network over the last years.

    The project contributes to strategic transport objectives including TEN-T, Climate Action, Cohesion Priority Regions / Economic and Social Cohesion, Conventional railways, roads and motorways.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    As the operation includes several different schemes in several different locations, the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) may vary according to location and will be analysed on a case-by-case basis at allocation stage. The same procedure will be followed to assess potential significant impacts on protected nature areas. Compliance with environmental and nature conservation directives and procedures will be checked at the allocation stage. The promoters and final beneficiaries' environmental compliance capabilities will be checked during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable ED procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the ED, with publication of tender notices in the ED Official Journal, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ACCESSIBILITY PORTS INFRASTRUCTURE
    Date de publication
    30 janv. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64468905
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150115
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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