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    Signature(s)

    Montant
    350 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 350 000 000 €
    Éducation : 140 000 000 €
    Services : 210 000 000 €
    Date(s) de signature
    23/10/2015 : 140 000 000 €
    23/10/2015 : 210 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 mai 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 23/10/2015
    20150097
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BRANDENBURG FORSCHUNG IV
    Land Brandenburg
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 400 million
    EUR 800 million
    Description
    Objectifs

    Co-financing of the eligible investments of the Federal State of Brandenburg in knowledge production and research performed by academic staff and scientists, as well as capital investments in research infrastructure and scientific equipment from 2016 to 2018.

    The purpose of the project is to enhance the quality and efficiency of scientific work and augment academic research activities undertaken at three public universities and five university colleges (Fachhochschulen) as well as up to 18 public research institutes affiliated with the Max-Planck Society, the Wilhelm-Gottfried- Leibniz Foundation, the Helmholtz Association and the Fraunhofer Foundation during the period 2016 to 2018. The project will strengthen research infrastructures and capabilities in the convergence region of Brandenburg.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Universities and research facilities are not specifically mentioned in the Directive 2011/92/EU on Environmental Impact Assessment (EIA); however the project is covered by Annex II of said Directive in relation to urban development. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the potential environmental impacts of the capital investments concerned.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Commentaires

    Professional, scientific and technical activities, & education

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BRANDENBURG FORSCHUNG IV
    Date de publication
    8 Dec 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63427230
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150097
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - BRANDENBURG FORSCHUNG IV
    Date de publication
    21 Jan 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    124612590
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150097
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes