Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    450 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 450 000 000 €
    Éducation : 180 000 000 €
    Services : 270 000 000 €
    Date(s) de signature
    14/09/2015 : 180 000 000 €
    14/09/2015 : 270 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 mai 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 14/09/2015
    20140763
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    HOCHSCHULEN NRW IV
    BAU- UND LIEGENSCHAFTSBETRIEB DES LANDES NORDRHEIN-WESTFALEN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 450 million
    EUR 900 million
    Description
    Objectifs

    Modernisation, construction and rehabilitation of buildings located at public universities and colleges owned by the Federal State of North-Rhine Westphalia, Germany.

    The project promotes European research and higher education areas by assisting the State of North-Rhine Westphalia in improving research and teaching infrastructures at its higher-education institutions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project covers universities and research facilities of a kind which are not specifically mentioned in Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA), though the project is covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal whether an EIA is required by the competent authority.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - HOCHSCHULEN NRW IV
    Date de publication
    10 juil. 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    60142900
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140763
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes