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Fiche récapitulative
The project focuses on financing small and medium-scale investment schemes, mainly in the fields of urban renewal, transport, health and education in the City of Zielona Gora.
The project will contribute to the implementation of a development plan and an investment programme of the City of Zielona Gora and, in particular, to the improvement of sustainable municipal and social infrastructure. The project should contribute to the overall development of the city and enhancement of the overall conditions for life and business in the city.
Some of the schemes might fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (85/337/EEC), as amended. If any scheme had a negative impact on an area forming part of Natura 2000 network (falling under Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC) the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives, as transposed into national law.
The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (Directives 2004/17/EC and 2007/18/EC) as implemented by national law including publication of contract notices in the EU Official Journal, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national or regional legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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