Fiche récapitulative
Financing Swietelsky's research and development (R&D) and innovation in equipment and integrated technology for rail maintenance.
The project will foster innovation in railway construction, rehabilitation and maintenance. It will support a key European company in this field, and its effort to contribute to improved safety and speed of railway transportation in the EU. The project also aims at developing the promoter's knowledge and know-how in the field of integrated and optimised railtrack maintenance operations, as well as to contribute to the further dissemination of knowledge, through its links with the promoter's industrial partners.
The research, development and innovation (RDI) activities are expected to be carried out in existing R&D centres that will not change their scope due to the project. The due diligence will determine whether an environmental impact assessment (EIA) is required, in accordance with Directive 2011/92/EU. The manufacturing of railway equipment is listed in Annex II of the directive, which states that the Member State will determine whether the project shall be made subject to an assessment. The Bank's services will further assess all the environmental details during the due diligence.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, thus not being subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
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Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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