Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    275 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 275 000 000 €
    Transports : 275 000 000 €
    Date(s) de signature
    8/06/2015 : 275 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 juillet 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 08/06/2015
    20140316
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    APRR MODERNIZATION AND EXTENSION 2014
    SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 275 million
    EUR 617 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of elements of the scheduled 2014-2018 investment programme under the State concession.

    The majority of the benefits of the project are expected to be improvements in environment and in traffic fluidity and management, leading to reduced congestion. In addition, most of the planned investments are located on the TEN-T.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project schemes fall under Annex II of the EIA Directive 2011/92/EC, except for the new link between A89 and A6 which falls under Annex I. Compliance with the SEA Directive 2001/42/EC, EIA Directive 2011/92/EU, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directives 2009/147/EC will be reviewed at appraisal.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EC and/or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC]) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. It should be noted that since 2007, tender procedures for works, services and supplies by motorway concessionaires in France are defined in line with the relevant EU Directives transposed in French law. These procedures have been included in APRR and AREA concession contracts. Compliance with the Directive on the deployment of alternative fuels infrastructure (to be approved in 2014) will also be verified at appraisal.

    Commentaires

    Documents

    Résumé non technique - APRR MODERNISATION ET SECURITE II
    Date de publication
    28 mars 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    54989899
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140316
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - APRR MODERNISATION ET SECURITE II
    Date de publication
    21 avr. 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    58530013
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140316
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes