Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of elements of the scheduled 2014-2018 investment programme under the State concession.
The majority of the benefits of the project are expected to be improvements in environment and in traffic fluidity and management, leading to reduced congestion. In addition, most of the planned investments are located on the TEN-T.
The project schemes fall under Annex II of the EIA Directive 2011/92/EC, except for the new link between A89 and A6 which falls under Annex I. Compliance with the SEA Directive 2001/42/EC, EIA Directive 2011/92/EU, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directives 2009/147/EC will be reviewed at appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EC and/or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC]) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. It should be noted that since 2007, tender procedures for works, services and supplies by motorway concessionaires in France are defined in line with the relevant EU Directives transposed in French law. These procedures have been included in APRR and AREA concession contracts. Compliance with the Directive on the deployment of alternative fuels infrastructure (to be approved in 2014) will also be verified at appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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