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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Installation of command control and signalling equipment, in particular deployment of the European Rail Traffic Management System (ERTMS) and, as a fall-back solution, of the Spanish Railway Signalling System (ASFA, class B system) on several high-speed and conventional rail lines in Spain.
Improving safety features in several sections of both conventional and high-speed lines in Spain.
The project consists of works that in principle do not fall under the scope of Directive 2011/92/EU; the need for an environmental impact assessment (EIA) will however be assessed during appraisal. The Bank will also analyse whether the project falls within a plan or a programme requiring a strategic environmental assessment (SEA) in line with Directive 2001/42/EC. Compliance with Directives 92/43/EEC (the Habitats Directive) and 2009/147/EC (the Birds Directive) will be verified during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/17/EC and 2007/66/EC, amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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