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Signature(s)

Montant
90 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 90 000 000 €
Transports : 90 000 000 €
Date(s) de signature
21/12/2018 : 90 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
8 novembre 2017
Statut
Référence
Signé | 21/12/2018
20140207
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PORT DE BREST
REGION BRETAGNE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 90 million
EUR 217 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Development of a new terminal dedicated to the support of off-shore renewable energy operations at the Port of Brest, including: land reclamation, a new quay, maritime protection works, dredging works, pavements and access roads. After completion, the project will enhance the efficiency of the supply chain associated to the off-shore renewable energy industry in the region.

The project contributes to the strategic development objectives of the Région Bretagne for the port of Brest. The project will improve nautical access for existing traffic and will provide new port facilities to support the construction and subsequent maintenance of offshore renewable energy infrastructure. The major works are related to dredging in the access channel and along existing quays, and the construction of additional port infrastructure.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, the Habitats Directive 92/43/EEC, the Birds Directive 2009/147/EC, the Water Framework Directive 2000/60/EC (as amended), the Floods Directive 2007/60/EC, as well as biodiversity assessment requirements, climate change adaptation issues, mitigation/compensation measures and environmental and social monitoring plans, will be assessed in detail during appraisal.

The promoter is a contracting entity within the meaning of Directive 2014/24/EU. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC, where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - PORT DE BREST - Dossier d'enquête publique au titre du code de l'Environnement
Date de publication
15 Aug 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86461273
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140207
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PORT DE BREST
Date de publication
17 Aug 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82287926
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140207
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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