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    Signature(s)

    Montant
    400 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Lettonie : 400 000 000 €
    Éducation : 40 000 000 €
    Énergie : 40 000 000 €
    Santé : 40 000 000 €
    Services : 120 000 000 €
    Infrastructure composite : 140 000 000 €
    Date(s) de signature
    4/12/2019 : 10 000 000 €
    17/03/2015 : 10 000 000 €
    4/12/2019 : 20 000 000 €
    4/12/2019 : 20 000 000 €
    4/12/2019 : 20 000 000 €
    17/03/2015 : 20 000 000 €
    17/03/2015 : 20 000 000 €
    17/03/2015 : 20 000 000 €
    4/12/2019 : 60 000 000 €
    17/03/2015 : 60 000 000 €
    4/12/2019 : 70 000 000 €
    17/03/2015 : 70 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 septembre 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 17/03/2015
    20130674
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (LV)
    REPUBLIC OF LATVIA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 400 million
    EUR 6723 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Co-financing with EU structural and investment funds of priority investments in the Republic of Latvia in the 2014-2020 programming period. The structural programme loan will support schemes under the operational programmes in growth and employment and rural development.

    The structural programme loan (SPL) will support the Latvian operational programmes in growth and employment and rural development for the 2014-2020 programming period.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Latvia, as an EU Member State, has transposed the relevant EU Directives 2011/92/EU Directive and 2001/42/EC into the national environmental legislation. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives, where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.

    The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details to be reviewed by the Bank's services during appraisal.

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (LV)
    Date de publication
    11 déc. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56476136
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130674
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (LV) - Strategic Environmental Assessment
    Date de publication
    14 mai 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56562536
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130674
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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