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    Signature(s)

    Montant
    44 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 44 000 000 €
    Éducation : 44 000 000 €
    Date(s) de signature
    22/02/2017 : 44 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    6 mars 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 22/02/2017
    20130670
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CAMPUS LORRAIN
    UNIVERSITE DE LORRAINE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 44 million
    EUR 106 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Il s'agit d'un projet de construction, rénovation et équipement de bâtiments universitaires porté par l'Université de Lorraine et retenu dans le cadre du programme national Opération Campus. Le projet est mis en oeuvre notamment sous la forme de deux contrats de partenariats public-privé distincts pour le financement, la conception, la construction, la rénovation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des bâtiments et installations concernés par le Projet

    Les investissements du projet visent à renforcer les infrastructures immobilières de la nouvelle Université de Lorraine et répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'Union européenne et de la France. Ce projet permettra l'amélioration de la qualité d'enseignement et de recherche de l'université de Lorraine grâce à l'accroissement des capacités d'accueil. Le projet vise également à améliorer de façon tangible l'efficacité énergétique des locaux de l'université. Les bâtiments neufs et rénovés seront économes en énergie et réalisés en respectant des solutions techniques et technologiques de pointe.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Les nouvelles constructions seront réalisées en suivant le dernier standard national RT2012 - BBC applicable à l'efficacité énergétique, qui rentre dans le cadre du « Plan vert » élaboré par chaque université sur la base de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Ce qui contribuera à accélérer la mise en œuvre des objectifs découlant de la directive 2011/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

    Le promoteur est soumis aux règles d'appel d'offres pour tous les contrats suivant les modalités en vigueur imposées par les Directives Européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE et la Directive 2007/66/EC (modifiée par le règlement 1874/2004). Les contrats sont donc soumis à appel d'offres international avec publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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