Fiche récapitulative
Indirect risk sharing instrument to be used to cover up to 50% of the credit risk associated with a portfolio of loans outstanding on DZ Bank AG (DZ) balance sheet. With the resources made available by the guarantee, DZ will undertake to grant new loans to eligible renewable energy projects. The new loans will not be covered by the risk sharing instrument.
This operation will be set up as a risk sharing instrument covering a portfolio of renewable energy assets. The instrument is designed to facilitate the intermediary to undertake new projects.
The project comprises a multi-sector multi-scheme operation. All of the schemes are expected to fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (as defined under Habitats Directive 92/43/EEC and the Birds Directive 79/409/EEC), then the Bank would require the financial intermediary and the final beneficiary to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed in the national law.
The Bank will require the financial intermediary to ensure that contracts for the implementation of the schemes have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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