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Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 200 000 000 €
Éducation : 200 000 000 €
Date(s) de signature
12/05/2014 : 200 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
25 novembre 2013
Statut
Référence
Signé | 12/05/2014
20130231
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
LYCEES - REGION MIDI-PYRENEES
REGION MIDI-PYRENEES
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 millions
EUR 641 millions
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Midi-Pyrénées pour la construction et la rénovation (eg mise aux normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement) des lycées et des centres de formation d'apprentis de la Région.

Amélioration des infrastructures éducatives de la Région, notamment pour (i) accroïtre leur capacité d'accueil afin de faire face à l'extension des zones urbaines; (ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies avec des connections au très haut débit; (iii) améliorer l'accessibilité des lycées aux personnes handicapées; et (vi) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour les besoins éducationnels. La Directive 97/11/EC ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l’instruction.

Les procédures d’appel d’offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LYCEES - REGION MIDI-PYRENEES
Date de publication
12 Feb 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
51675036
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130231
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - LYCEES - REGION MIDI-PYRENEES
Date de publication
23 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
165228951
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130231
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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