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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 200 000 000 €
    Éducation : 200 000 000 €
    Date(s) de signature
    12/05/2014 : 200 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    25 novembre 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 12/05/2014
    20130231
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LYCEES - REGION MIDI-PYRENEES
    REGION MIDI-PYRENEES
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 millions
    EUR 641 millions
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Midi-Pyrénées pour la construction et la rénovation (eg mise aux normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement) des lycées et des centres de formation d'apprentis de la Région.

    Amélioration des infrastructures éducatives de la Région, notamment pour (i) accroïtre leur capacité d'accueil afin de faire face à l'extension des zones urbaines; (ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies avec des connections au très haut débit; (iii) améliorer l'accessibilité des lycées aux personnes handicapées; et (vi) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour les besoins éducationnels. La Directive 97/11/EC ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l’instruction.

    Les procédures d’appel d’offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LYCEES - REGION MIDI-PYRENEES
    Date de publication
    12 févr. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    51675036
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130231
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

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