Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The investment programme consists of the purchase of rolling stock by French Regions for use on their regional rail networks. It is foreseen that the combined number of train sets for the different Régions will likely be of the order of 300.
The new rolling stock will be used in a variety of situations. These are expected to include the replacement of obsolete/life-expired rolling stock for the provision of existing rail services, the enhancement of the capacity of existing services or the provision of new additional rail services to accommodate growing demand.
Rolling stock manufacture is outside the scope of application of either Annex I or Annex II of EIA Directive 2012/92/EU. During appraisal, the Bank will check compliance of the technical specifications of the rolling stock concerning noise and energy efficiency requirements in particular. Arrangements for the disposal of obsolete rolling stock will also be investigated.
The Bank will check that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2007/66/EC) with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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