Fiche récapitulative
Co-financing of the eligible investments of the Federal State of Brandenburg in the knowledge production and research performed by academic staff and scientists as well as capital investments in research infrastructure and scientific equipment in 2013-2016.
The purpose of the project is to enhance the quality and efficiency of scientific work and augment academic research activities undertaken at three public universities and six Fachhochschulen as well as 19 public research institutes affiliated with the Max-Planck Society, the Wilhelm-Gottfried-Leibniz Foundation, the Helmholtz Association, the Fraunhofer Foundation and the German Research Association during the period 2013-2016. Thus the project will strengthen research infrastructures and capabilities in the convergence region Brandenburg.
The project concerns investments in research that are expected to be carried out in existing facilities, already authorised for the same purpose and not expecting to materially change current research practices at these institutions. The project would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 2011/92/EU. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the potential impacts of some of the capital investments concerned.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation
(Dir. 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes