Signature(s)
Fiche récapitulative
Framework loan to finance onshore wind, dedicated biomass and solar photovoltaic renewable energy lending projects and energy-efficiency investments
The operation will contribute to EU energy and climate change objectives, notably reduction of greenhouse gas emissions.
This operation supports projects that help to mitigate climate change. All of the individual schemes presented in the initial pipeline are categorised as Annex II projects under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, which would require a mandatory environmental impact assessment. The Bank will assess the financial intermediary's capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's public disclosure policy.
The Bank will require the financial intermediary to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered by final beneficiaries in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and/or 2004/17/EC and Directive 2007/66/EC (amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC) and Decision 2006/211/EC), with parallel publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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