Fiche récapitulative
Framework loan to support energy efficiency projects accross Turkey in co-financing with the European Bank for Reconstruction and Development's (EBRD) Turkish Sustainable Energy Financing Facility (TurSEFF) initiative.
The framework loan will support small and medium-scale energy efficiency (for the largest part) and renewable energy projects. Energy efficiency projects will focus on investments in the residential, commercial and industry sectors. Renewable energy projects will include hydro, wind (both under 10 MW), solar, biomass, biogas and geothermal. Final beneficiaries will be SMEs, Mid-caps, energy service companies (ESCOs), individual households and homeowner's associations.
This operation intends to bring environmental benefits by part-financing projects that contribute in particular to reducing greenhouse gas emissions and thus to mitigating climate change. Projects will have to comply with national law and EU environmental principles. Where applicable, particular attention will be paid to impacts on biodiversity and cumulative impacts in the case of renewable energy. The Intermediary's capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information, will also be assessed.
The Bank will require the promoters to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and principles of the relevant EU directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes