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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Chypre : 100 000 000 €
Services : 8 000 000 €
Infrastructure composite : 11 480 000 €
Aménagement urbain : 16 520 000 €
Déchets solides : 64 000 000 €
Date(s) de signature
30/05/2013 : 8 000 000 €
30/05/2013 : 11 480 000 €
30/05/2013 : 16 520 000 €
30/05/2013 : 64 000 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
6 mars 2013
Statut
Référence
Signé | 30/05/2013
20130004
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CYPRUS NSRF II
REPUBLIC OF CYPRUS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million
EUR 1177 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Co-financing of EU Operational Programmes in fields of Sustainable Development and Competitiveness; and Employment, Human Capital and Social Cohesion

Support for Urban Renewal and regeneration (incl. Health), Environmental Protection, SME (including Mid Caps), Economic and Social Cohesion

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is a multi-scheme operation classified as a Framework Loan/Structural Programme Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It is a requirement that all the schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/17/EC or 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CYPRUS NSRF II
Date de publication
2 Jan 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
47726845
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130004
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - CYPRUS NSRF II
Date de publication
17 Jun 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
53220584
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20130004
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

À la une

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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