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Fiche récapitulative
Le projet consiste en un programme d’évolution et de modernisation du métro, destiné à résoudre l’ensemble des problèmes actuels pour les trente prochaines années.
Le doublement des rames et des quais permettront d'accueillir l'évolution du trafic prévue.
L’aménagement d’une partie des rames existantes et la production des nouvelles rames aura lieu dans les usines du fabricant et par conséquent se trouve hors du champ de la directive 2011/92/EU. Les rames non aménagées seront utilisées sur la ligne 2 afin d’accroître sa capacité. Les autres composantes relèvent de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d’impact environnemental (EIE) est déterminée, soit au cas par cas, soit par des critères fixés par l'État membre. La nécessité de mener une EIE sera donc vérifiée lors de l’instruction du projet.
En tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Lille Metropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires (plus particulièrement la directive 2004/17 ICE). La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient publiés dans le Journal Officiel de I'UE et attribués conformément à la législation européenne applicable.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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