Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Construction of 5 sections of the S8 expressway from Warsaw to Bialystok
The project is located in a Convergence region and is therefore eligible under Article 309(a). The project road is included in the current TEN-T and is proposed for inclusion in the TEN-T comprehensive (i.e. non-core) road network as part of the on-going Revision Guidelines to be approved by the Council and Parliament. The project is therefore also eligible under Article 309 (c) of the EC treaty. The project is expected to benefit from grant finance under the Operational Program Infrastructure and Environment in the next financing perspective. The consistency of the project with the policy for lending to the transport sector (Decision CA/452/11) depends on its economic profitability and will be confirmed during appraisal.
The project falls under Annex 1 of the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU and is the subject to a full EIA procedure. The provisions of the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) apply. None of the sections appear to cross the Natura 2000 areas but are close to the following protected zones Bagienna Dolina Narwi (PLB 200001) and Bagno Wizna (PLB 200005). During appraisal the impact of the project on the environment will be determined.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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