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Fiche récapitulative
The proposed framework loan would be dedicated to earthquake safety improvements in residential buildings as defined in the Turkish Law on Transformation of Areas under Disaster Risk.
The proposed operation will improve the safety of residential buildings in case of future earthquakes and will have the potential to reduce damages and casualties.
The project will focus on the renovation/replacement of risk-bearing residential buildings with earthquake-proof housing. Since the (re)construction and renovation will take place in urbanised areas, and usually on the site of an existing building, no or only a very limited negative impact on the environment is expected. The schemes would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) according to the Directive 2011/92/EU if located in the EU. However, any possible environmental or social issues, including the coherence with the principles underlying the EU directives, will be verified during project appraisal.
The Bank will require the borrower/promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank’s Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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