Fiche récapitulative
Financing of R&D activities and investments in public research infrastructures and organisations across Spain.
This investment programme concerns co-financing of selected public investments as envisaged in the Spanish National Strategic Plan for Scientific and Technological Research and Innovation (2013-2016). The allocation of funds to beneficiaries will be organised via competitive tenders.
The project’s operational RDI activities do not fall under Annex I or II of the EIA Directive. Most of the RDI activities are expected to be carried out in existing facilities already used for the same scope and as such do not require a mandatory EIA. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the promoter's procedures in place to ensure compliance with the relevant environmental regulations.
The Bank will require the Promoter, as a public administration entity, to follow the EU public procurement rules (directives 2004/17/EC and 2007/18/EC) as implemented by national law. This shall include publication in the EU Official Journal, as and where appropriate. The promoter plans to award generally RDI funds competitively through calls for tender.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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